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Révision : 03 avril 2010

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  Qu'est-ce qu'un brevet fédéral sportif ?

C'est une qualification délivrée par une fédération sportive agréée ou par délégation, par sa commission enseignement, sa commission formation, ou un de ses comités territoriaux (comité départemental, comité régional).
Les brevets fédéraux s'organisent généralement en 3 niveaux : 1er degré, 2ème degré, 3ème degré, ou initiateur, moniteur, instructeur. Ils comportent également les mentions des spécialités couvertes.

  A quoi sert un brevet fédéral sportif ?

Le titulaire d'un brevet fédéral est reconnu compétent par sa fédération pour animer un public, perfectionner ou entraîner des pratiquants dans sa discipline ou les disciplines associées.

  Les conditions d'exercices

Les pratiquants doivent être licenciés de leur fédération. L'activité d'encadrement des titulaires de brevets fédéraux ne concerne donc que les activités statutaires des groupements sportifs considérés (clubs, comités départementaux ou régionaux) et ne s'exerce qu'à titre strictement bénévole.
Les fédérations délégataires définissent et font connaître un certain nombre de recommandations techniques et de règlements auxquels les brevetés fédéraux doivent se conformer : choix des matériels et des lieux de pratique en fonction des publics (age notamment), effectifs des publics, normes techniques.

  Les conditions particulières d'exercices

Pour certaines disciplines, et dans certaines conditions, l'enseignement contre rémunération est possible pour les détenteurs de brevets fédéraux au vu de l'arrêté du 4 mai 1995 qui dresse la liste des titres et diplômes homologués pour l'enseignement contre rémunération.
Pour connaître les adresses des différentes fédérations en France jeunesse-sports.gouv.fr