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Éthologie |
Brevets fédéraux |
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C'est une qualification délivrée par une fédération sportive agréée ou par délégation, par sa commission enseignement, sa commission formation, ou un de ses comités territoriaux (comité départemental, comité régional).
Le titulaire d'un brevet fédéral est reconnu compétent par sa fédération pour animer un public, perfectionner ou entraîner des pratiquants dans sa discipline ou les disciplines associées.
Les pratiquants doivent être licenciés de leur fédération.
L'activité d'encadrement des titulaires de brevets fédéraux ne concerne donc que les activités statutaires des groupements sportifs considérés (clubs, comités départementaux ou régionaux) et ne s'exerce qu'à titre strictement bénévole.
Pour certaines disciplines, et dans certaines conditions, l'enseignement contre rémunération est possible pour les détenteurs de brevets fédéraux au vu de l'arrêté du 4 mai 1995 qui dresse la liste des titres et diplômes homologués pour l'enseignement contre rémunération. |
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