Q14-prestataires

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Le prestataire de service est avant tout un fournisseur

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Bonne réponse ! Réponse incorrecte !

La prestation de service correspond à l’engagement d’un professionnel (prestataire de service en freelance) à fournir un service à un client (association, collectivité, entreprise…) à titre gratuit.

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Pour encadrer mes groupes de scolaires, je ne peux pas employer un enseignant qui exerce en freelance.

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Quelles sont les affirmations exactes ?

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La signature de la convention de prestation de service engage les deux parties à respecter leurs obligations respectives.

Dans le cadre d’un contrat de prestation de service, seul le prestataire est soumis à des obligations.

La rédaction du contrat de prestation de service peut être assurée par le prestataire de service lui-même.

Le contrat de prestation de service n’est pas un contrat de travail.

En cas de conflit, les clauses nommées abusives ne sont pas jugées nulles et resterons intégrées au contrat.

Bonne réponse ! Réponse incorrecte !

Les interventions d'un maréchal ferrant peut faire l'objet d'une prestation service

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By Equiloisirs-FAE|2021-02-12T11:38:19+01:0012 février 2021|0 Comments

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