Mentions légales

La loi pour la confiance dans l’économie numérique précise les informations que vous devez faire apparaître sur votre site internet.

>> Mentions sur votre site internet : les obligations à respecter

Equiloisirs-FAE

Pont de papineschi – Poggio di Venaco – 20250 Corte
SCOP ARL RCS Bastia 404 899 270 000
NAF : 9329Z
Tel : +33(0)4.95.61.09.88

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Sophie Coursimault

Graphiste indépendante
Maison des Artistes

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Laurence Culioli

Petralunga Salvini – 20146 Sotta
Tel : +33(0)6.09.09.23.83

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Amen SASU

12/14 Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris
Tel : +33(0)1 70 99 53 41

Site Web

RGPD et politique de confidentialité des données

Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union européenne (UE). Il est entré en application le 25 mai 2018. Une donnée à caractère personnel (ou « donnée personnelle ») est décrite par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».  Il existe deux types d’identification, identification directe (nom, prénom, etc.), identification indirecte (identifiant, numéro, etc.).

>> Le règlement général sur la protection des données – RGPD

Collecte de données

Aucune information sensible n’est collectée : La collecte de certaines données, particulièrement sensibles, est strictement encadrée par le RGPD et requiert une vigilance particulière. Il s’agit des données révélant l’origine prétendument raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale des personnes, des données génétiques et biométriques, des données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle des personnes, des données relatives aux condamnations pénales ou aux infractions, ainsi que du numéro d’identification national unique (NIR ou numéro de sécurité sociale).

Aucune donnée personnelle n’est transmise hors de l’Union européenne : Dans des situations particulières (transfert vers un pays tiers non couvert par une décision d’adéquation de la Commission européenne, et sans les garanties mentionnées aux articles 46 et47 du RGPD), des garanties spécifiques devront être prévues et documentées dans le registre (article 49 du RGPD). Consultez le site de la CNIL.

Protection anti-SPAM sur les formulaires de contact

Données personnelles traitées : clics, Données d’utilisation, mouvements de la souris, position de défilement, réponses aux questions, Traqueurs, événements de détection de mouvement, événements keypress et événements tactiles.

Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.

Durée de stockage :

  • _GRECAPTCHA: durée de la session
  • rc::a: indéfinie
  • rc::b: durée de la session
  • rc::c: durée de la session

Google Analytic

Données personnelles traitées : Données d’utilisation, informations sur l’appareil, informations sur le navigateur, latitude (de la ville), longitude (de la ville), nombre d’Utilisateurs, statistiques de la session, Traqueurs et ville.

Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Option de retrait.

Durée de stockage :

  • _ga: 2 ans
  • _ga_*: 2 ans

Formulaires de contact

Les informations recueillies sur ce site via les formulaires de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé pour faciliter votre participation à nos services (Inscription à l’école d’équitation, inscription formation professionnelle et inscription aux randonnées et balades). Les informations demandées sont traitées exclusivement dans le cadre de la prise en charge de votre inscription.

Données personnelles traitées : Identité (Nom et prénom) – Coordonnées (mail, téléphone, adresse postale) – Age , Taille, Poids (pour la gestion de la cavalerie)

Lieu de traitement : France – Equiloisirs-FAE.

Durée de stockage : 1 an

Accès aux données

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. (en fonction de la base légale du traitement, mentionner également : Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données)

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter :

contact@equiloisirs-fae.com, Equiloisirs-FAE Pont de Papineschi – Poggio di Venaco – 20250 Corte, 33(0)4.95.61.09.88

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Cookies & Traceurs

En application de la directive ePrivacy, les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement au dépôt et à la lecture de certains traceurs, tandis que d’autres sont dispensés du recueil de ce consentement.

>> Cookies et traceurs : que dit la loi ?

Qu’est ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte que les sites visités vous envoient et conservent sur votre ordinateur ou appareil mobile, et qui seront renvoyés sur ces mêmes sites à chaque nouvelle visite. Grâce à ces cookies, le site se souvient de vos actions et préférences (par exemple les données de connexion, la langue préférée, les dimensions de la police, les autres paramètres d’affichage, etc.) afin que vous n’ayez pas à les spécifier à nouveau lorsque vous revenez sur le site ou consultez une autre page du même site.

Les cookies sont utilisés pour l’authentification électronique, le suivi de session et la conservation d’informations sur les activités des utilisateurs qui visitent le site. Ils peuvent également contenir un identifiant unique permettant à un système de suivre vos activités de navigation sur le site, à des fins statistiques ou publicitaires. Lorsque vous visitez un site, vous pouvez également recevoir des cookies sur votre ordinateur ou appareil mobile provenant d’autres sites ou serveurs (cookies tiers). Certaines opérations peuvent être impossibles à réaliser sans l’utilisation de cookies, qui sont parfois techniquement nécessaires au bon fonctionnement du site.

Il existe différents types de cookies et leur durée de conservation sur votre ordinateur ou appareil mobile varie en fonction de leurs caractéristiques et fonctions. Les cookies de session sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur, tandis que les cookies persistants restent sur votre appareil jusqu’à une date d’expiration préprogrammée.

La loi française sur la protection des données à caractère personnel n’exige pas toujours votre consentement pour l’utilisation de cookies. Par exemple, un tel consentement n’est pas requis pour les « cookies techniques ». Ces cookies sont utilisés exclusivement pour transmettre des messages sur un réseau de communication électronique, ou pour fournir un service spécifiquement demandé par l’utilisateur. En d’autres termes, ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site ou à la réalisation des activités que vous demandez.

Les cookies techniques qui ne nécessitent pas votre consentement exprès comprennent également, selon l’autorité française de protection des données à caractère personnel, par exemple :

  • les « cookies analytiques ou d’audience », sous réserve de se conformer aux conditions obligatoires, comme étant davantage détaillées dans les recommandations émises par l’autorité française de protection des données, y compris la production de données statistiques anonymes dans un format agrégé, sur le nombre d’utilisateurs et la manière dont ils visitent le site ;
  • les cookies de session (pour des fins d’authentification afin d’accéder à un service);
  • les cookies fonctionnels, qui vous permettent de visiter un site selon un ensemble de critères sélectionnés (tels que la langue, les produits sélectionnés pour être achetés) et qui sont destinés à améliorer le service fourni.

Par contre, les « cookies de profilage », qui sont utilisés pour créer des profils d’utilisateurs ainsi que pour envoyer des messages publicitaires correspondant aux préférences que vous avez indiquées lors de votre navigation sur le réseau, nécessitent votre consentement spécifique.

Types de cookies utilisés par le site

Nous utilisons exclusivement des cookies techniques. Nous ne partageons aucune information sur votre utilisation de notre site avec nos partenaires de réseaux sociaux, de publicité et d’analyse qui peuvent les combiner avec d’autres informations que vous leur avez fournies ou qu’ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.

Conformément à la loi applicable, nous pouvons conserver des cookies sur votre appareil sans demander votre consentement préalable :

  • s’ils sont strictement nécessaires pour fournir un service en ligne via ce site à votre demande expresse ;
  • si la finalité exclusive des cookies est de permettre ou de faciliter les communications électroniques ;
  • s’ils sont utilisés à des fins d’analyse, c’est-à-dire pour produire des rapports statistiques et agrégés sur l’utilisation du site.

Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre autorisation (non concerné sur ce site).

Protection anti-SPAM

Ces types de services analysent le trafic de ce site Web, contenant potentiellement les Données Personnelles de l’Utilisateur, aux fins de filtrer les messages et les contenus qui sont reconnus comme SPAM.

Google reCAPTCHA (Google Ireland Limited)

Google reCAPTCHA est un service de protection anti-spam offert par Google Ireland Limited. L’utilisation de reCAPTCHA est soumise à la politique de confidentialité et aux conditions d’utilisations de Google.

Données personnelles traitées : clics, Données d’utilisation, mouvements de la souris, position de défilement, réponses aux questions, Traqueurs, événements de détection de mouvement, événements keypress et événements tactiles.

Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.

Durée de stockage :

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  • rc::a: indéfinie
  • rc::b: durée de la session
  • rc::c: durée de la session
Ces cookies techniques ne nécessitent pas votre consentement exprès.

Google Search Console, Google Analytics et Youtube (Google Ireland Limited)

Cookies utilisés : Google Search Console, Google Analytics et Youtube Google Search Console, Google Analytics et Youtube utilisent des cookies pour mettre à disposition des statistiques sur les pages web et analyser l’utilisation du site. Les cookies collectent des informations anonymes sur le trafic du site web et ces informations ne peuvent pas être utilisées pour identifier une personne.
  • Pour plus d’informations sur les cookies Google, cliquez ici
  • Pour plus d’informations sur les cookies Youtube, cliquez ici

Google Search Console permet de vérifier si le site est indexé par le moteur de recherche et d’optimiser son référencement en fournissant des statistiques et des conseils personnalisés.

Google Analytics 4 est un service d’analyse Web fourni par Google Ireland Limited (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de ce site Web, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire. Dans Google Analytics 4, les adresses IP sont utilisées au moment de la collecte puis supprimées avant la consignation des Données sur un serveur ou dans un centre de données. Pour en savoir plus, les utilisateurs peuvent consulter la documentation officielle de Google.

Données personnelles traitées : Données d’utilisation, informations sur l’appareil, informations sur le navigateur, latitude (de la ville), longitude (de la ville), nombre d’Utilisateurs, statistiques de la session, Traqueurs et ville.

Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Option de retrait.

Durée de stockage :

  • _ga: 2 ans
  • _ga_*: 2 ans
Ces cookies techniques ne nécessitent pas votre consentement exprès.

Comment gérer les préférences et donner ou retirer son consentement ?

Il existe différentes façons de gérer les préférences relatives aux Traqueurs et de donner et de retirer son consentement, le cas échéant:

  • Les Utilisateurs peuvent gérer les préférences relatives aux Traqueurs directement dans les paramètres de leur propre appareil, par exemple en empêchant l’utilisation ou le stockage des Traqueurs.
  • De plus, chaque fois que l’utilisation de Traqueurs repose sur le consentement, les Utilisateurs peuvent donner ou retirer ce consentement en définissant leurs préférences dans la notification de cookie, ou en mettant à jour ces préférences en conséquence à l’aide du widget approprié de préférences relatives au consentement en matière de vie privée, le cas échéant.
  • Il est également possible, par le biais des fonctionnalités correspondantes du navigateur ou de l’appareil, de supprimer les Traqueurs précédemment stockés, y compris ceux utilisés pour se souvenir des préférences initiales de l’Utilisateur en matière de consentement.
  • Les autres Traqueurs dans la mémoire locale du navigateur peuvent être effacés en supprimant l’historique de navigation.

S’agissant des Traqueurs tiers, les Utilisateurs peuvent gérer leurs préférences par le lien de retrait associé (le cas échéant), à l’aide du moyen indiqué dans la politique de confidentialité de ce tiers ou en contactant celui-ci.

Accès aux paramètres pour les Traqueurs

Les Utilisateurs peuvent, par exemple, trouver des informations sur la façon de gérer les Cookies dans les navigateurs les plus couramment utilisés aux adresses suivantes :

Les Utilisateurs peuvent également gérer certaines catégories de Traqueurs utilisés sur les applications mobiles en désactivant les paramètres appropriés de l’appareil, tels que les paramètres publicitaires de l’appareil pour les appareils mobiles ou les paramètres de suivi en général (les Utilisateurs peuvent ouvrir les paramètres de l’appareil et rechercher le paramètre approprié).

Comment refuser la publicité ciblée par centres d’intérêt

Nonobstant ce qui précède, les Utilisateurs sont informés qu’ils peuvent suivre les instructions fournies par YourOnlineChoices (UE et Royaume-Uni), la Network Advertising Initiative (États-Unis) et la Digital Advertising Alliance (États-Unis), la DAAC (Canada), la DDAI (Japon), dont les liens figurent ci-après, ou d’autres services similaires. Ces initiatives permettent aux Utilisateurs de sélectionner leurs préférences de suivi pour la plupart des outils publicitaires. Le Propriétaire recommande donc aux Utilisateurs d’utiliser ces ressources en plus des informations fournies dans le présent document.

La Digital Advertising Alliance propose une application appelée AppChoices qui aide les Utilisateurs à contrôler la publicité ciblée par centres d’intérêt sur les applications mobiles.

Conséquences du refus de l’utilisation des Traqueurs

L’Utilisateur est libre de décider d’autoriser ou non l’utilisation de Traqueurs. Toutefois, il convient de noter que les Traqueurs permettent au site Web de fournir aux utilisateurs une meilleure expérience et des fonctionnalités avancées (conformément aux finalités décrites dans le présent document). Par conséquent, si l’Utilisateur décide de bloquer l’utilisation des Traqueurs, il est possible que le Propriétaire ne soit pas en mesure de fournir les fonctionnalités connexes. (Alinéa non concerné sur ce site)